SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE, Société anonyme
Numéro de dépôt :
3669723
Date de dépôt :
07/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2029
Présentation de la marque FONDS SOLIDEO
Déposée le 7 août 2009 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONDS SOLIDEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-37 du 11 septembre 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE domicilié(e) 7 RUE DU REGARD - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 060 854 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme COUDRY Hermine domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque FONDS SOLIDEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3669723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS VIE, Société anonyme - 7 RUE DU REGARD - 75006 - PARIS - France - SIREN 332060854
INLEX IP EXPERTISE, Mme COUDRY Hermine - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Enregistrement avec modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Renouvellement sans limitation le 8 avril 2019 n°2712141 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-08
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aide à l'organisation d'entreprise, conseil et aide à l'organisation et à la direction des affaires commerciales ; services d'administration commerciale ; conseil en matière de gestion administrative des caisses de prévoyance, de gestion des contrats d'assurances ; conseils en organisation et direction des affaires en matière d'épargne, de contrats d'assurance vie, d'assurances, d'assurances santé, de mutuelles, des caisses de prévoyance et de retraite ; informations et recherches pour affaires gestion de fichiers informatiques et systématisation de données dans un fichier central, analyses des données, recueil d'informations en matière d'épargne, de contrats d'assurance vie, d'assurances, d'assurances santé, de mutuelles, des caisses de prévoyance et de retraite. Services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) en matière d'épargne, de contrats d'assurance vie, d'assurances, d'assurances santé, de mutuelles, des caisses de prévoyance et de retraite ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) en matière d'épargne, de contrats d'assurance vie, d'assurances, d'assurances santé, de mutuelles, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias, services de démonstration de produits, tous ces services étant dans le domaine d'épargne, de contrats d'assurance vie, d'assurances, d'assurances santé, de mutuelles, des caisses de prévoyance et de retraite ; étude et recherches de marchés dans le domaine d'épargne, de contrats d'assurance vie, d'assurances, d'assurances santé, de mutuelles, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de mercatique dans le domaine d'épargne, de contrats d'assurance vie, d'assurances, d'assurances santé, de mutuelles, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de mercatique téléphonique dans le domaine d'épargne, de contrats d'assurance vie, d'assurances, d'assurances santé, de mutuelles, des caisses de prévoyance et de retraite ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques dans le domaine d'épargne, de contrats d'assurance vie, d'assurances, d'assurances santé, de mutuelles, des caisses de prévoyance et de retraite ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central. Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à un accès privé (Intranet) dans le domaine d'épargne, de contrats d'assurance vie, d'assurances, d'assurances santé, de mutuelles, des caisses de prévoyance et de retraite ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques dans le domaine d'épargne, de contrats d'assurance vie, d'assurances, d'assurances santé, de mutuelles, des caisses de prévoyance et de retraite ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité dans le domaine d'épargne, de contrats d'assurance vie, d'assurances, d'assurances santé, de mutuelles, des caisses de prévoyance et de retraite ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de regroupement (à l'exception du transport) au bénéfice de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services.
Assurances, assurance-vie, assurances épargne, assurances santé, assurances complémentaires santé, assurances du risque opératoire ; assurances relatives au remboursements complémentaires des frais de santé, assurances retraite, assurances maladie, contrat d'assurance vie ; gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; consultations, conseils et informations relatifs aux services précités ; affaires financières, bancaires et monétaires, conseils bancaires et financiers relatifs aux services précités ; services de caisse de prévoyance, émission de cartes à mémoire contenant des informations relatives à la santé, à l'accès aux soins et à leur remboursement ; constitutions et placements de fonds, expertises fiscales ; exploitation de bases de données commerciales, administratives et de statistiques économiques relatifs aux services précités ; transferts électroniques de fonds ; investissement de capitaux ; services fiduciaires ; services de financement, parrainage financier ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Collectes de bienfaisance. Crédit-bail. Services de caution. Emission de bons de valeur.
Télécommunications. Services de communication par terminaux d'ordinateurs. Services de transmission d'informations par voie télématique, communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, services de messageries électroniques par réseau Internet ; transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, gestion de réseaux de communication sécurisés ; gestion de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales, et de données destinées aux professionnels de santé ; communications et échanges d'informations sur des réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; gestion administrative, financière et commerciale de réseaux de communication sécurisés permettant le remboursement des soins médicaux ; télétransmission de feuilles de soins électroniques, de données personnelles, et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; location d'appareils de télécommunication ; téléchargement de données et de logiciels ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication ; tout les services en matière d'épargne, de contrats d'assurance vie, d'assurances, d'assurances santé, de mutuelles, des caisses de prévoyance et de retraite.
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